Les députés ont voté vendredi en faveur d'un report d'un an de la majoration de la taxe sur les terrains non bâtis mais aussi d'une exonération des agriculteurs, après la levée de boucliers dans le monde agricole contre cette hausse.
L'amendement du gouvernement adopté dans l'hémicycle reporte d'un an, au 1er janvier 2015, la majoration de taxe foncière pour les terrains non bâtis situés en zones tendues, report en faveur duquel s'était prononcée la commission des finances il y a une semaine.
Les agriculteurs n'auront pas à payer cette hausse de taxe, selon cet amendement adopté au lendemain d'une manifestation d'agriculteurs, certains coiffés de bonnets rouges, à Nice, contre cette majoration. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'était déclaré pour cette exonération la semaine dernière.
La majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues ne sera donc « pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail » à un agriculteur, ni aux terres en jachère.
« En ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes », selon le gouvernement.
Une précédente loi de finances avait souhaité inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans les zones dites tendues, en majorant et en rendant systématique la taxe sur les terrains non bâtis devenus constructibles. Cette mesure, qui devait s'appliquer à compter de 2014, a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines face au risque de voir pénalisés des propriétaires-exploitants de terrains agricoles ou viticoles situés en zone périurbaine.
L'UMP, qui avait combattu la mesure la semaine dernière au motif qu'elle serait catastrophique pour de petites et moyennes exploitations agricoles, a jugé cet amendement « bienvenu ». « Ouf ! », a lâché l'écologiste Eric Alauzet, qui s'est aussi réjoui qu'« on ne jette pas le bébé avec l'eau du bain puisqu'on cible les terres agricoles productives ». Car « il est important de rendre disponible à la construction les autres terrains », a-t-il souligné.
Exonérer également « la mise à disposition gratuite » (Coordination rurale)
La FNSEA et sa section spécialisée la SNPR (section nationale des propriétaires ruraux) se félicitent du vote de l'amendement « au moment où la grogne monte sur l'accumulation des taxes » et rappellent que pour l'heure, les terres agricoles ont une vocation productive et nourricière. Elles seront « vigilantes pour que toutes les communes appliquent ces dispositions ».
La Coordination rurale se félicite du vote de l'amendement pour l'exonération en 2014 de la majoration de taxe foncière des terrains constructibles exploités ou mis à bail à un agriculteur, dans les communes à forte densité.
Le syndicat se mobilise maintenant pour compléter cet amendement et exonérer également « la mise à disposition gratuite » sous forme de prêt à usage ou de commodat, indique-t-il dans un communiqué du 15 novembre.
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mardi 19 novembre 2013 - 09h18
Il n'y a pas que les agriculteurs qui sont concernés. Prenez le cas par exemple d'un retraité , non agriculteur,qui serait propriétaire d'un tel terrain, avec une retraite minable. Le montant de la taxe sera supérieur à son revenu! Et s'il décide de vendre mais met du temps à trouver un acheteur ce sera encore pire. Il sera à la rue!Cette taxe est un vrai scandale, c'est de l'expropriation déguisée car on oblige le propriétaire à vendre en l'asphyxiant fiscalement! Même les soviets n'étaient aussi vicieux. Que l'administration achète ou trouve un acheteur au prix demandé!