Publié le vendredi 07 mars 2014 - 15h13
Dans une instruction fiscale publiée le 6 mars 2014, l'Administration précise que les revenus tirés de l'activité de pollinisation sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Elle estime en effet que ces activités, comme celles des produits issus des abeilles, « peuvent être regardées comme exercée dans le cadre d'une exploitation agricole ».
Auparavant, un flou juridique régnait quant à l'imposition de ces activités considérées comme de la prestation de service.
P.B.
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