61 départements augmentent les droits de mutation

Depuis le 1^er mars 2014, en cas de vente d'un bien immobilier, l'acquéreur devra payer davantage de taxe dans deux tiers des départements français. La loi de finances pour 2014 permet en effet aux conseils généraux de relever, de manière provisoire (jusqu'en février 2016), le droit départemental au-delà de 3,80 % et dans la limite de 4,50 %.

Le taux global de taxation passe donc dans ces départements à 5,806 %, soit une augmentation globale de 0,71 point de base.

61 départements ont fait ce choix (1). D'autres pourraient le faire à partir du 1^er avril. Notons que six départements n'ont pas relevé le taux du droit départemental pour l'instant : Paris, les Yvelines, le Val-d'Oise, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, l'Isère et la Côte-d'Or.

Le droit départemental comprend la taxe de publicité foncière ou le droit d'enregistrement.

En savoir plus sur les taux applicables en cliquant ici et là.

_____

(1) 01 Ain, 03 Allier, 04 Alpes-de-Haute-Provence, 06 Alpes-Maritimes, 07 Ardèche, 08 Ardennes, 09 Ariège, 10 Aube, 11 Aude, 16 Charente, 18 Cher, 19 Corrèze, 22 Côtes-d'Armor, 24 Dordogne, 25 Doubs, 26 Drôme, 28 Eure-et-Loir, 29 Finistère, 30 Gard, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 33 Gironde, 34 Herault, 35 Ille-et-Vilaine, 37 Indre-et-Loire, 39 Jura, 41 Loir-et-Cher, 45 Loiret, 47 Lot-et-Garonne, 46 Lot, 48 Lozère, 49 Maine-et-Loire, 51 Marne, 52 Haute-Marne, 54 Meurthe-et-Moselle, 58 Nièvre, 59 Nord, 60 Oise, 61 Orne, 62 Pas-de-Calais, 64 Pyrénées-Atlantiques, 65 Hautes-Pyrénées, 66 Pyrénées-Orientales, 67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin, 70 Haute-Saône, 72 Sarthe, 74 Haute-Savoie, 77 Seine-et-Marne, 79 Deux-Sèvres, 80 Somme, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne, 83 Var, 84 Vaucluse, 88 Vosges, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 971 Guadeloupe.

Ces articles peuvent également vous intéresser :