La loi de finance rectificative pour 2014 (LFR 2014) est parue samedi au Journal officiel. Elle introduit une mesure de réduction d'impôt en faveur des ménages modestes qui entrera en vigueur dès septembre 2014, au titre de l'impôt sur le revenu 2013.
Le Gouvernement a proposé une mesure d'allègement de l'impôt ciblée sur le revenu des ménages les moins aisés pour éviter que les ménages non imposables auparavant entrent dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Au-delà des dispositions résultant des évolutions de la situation économique et budgétaire pour ramener le déficit public à 3,8 % du PIB, la LFR 2014 met en œuvre, avec la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité.
