Le tribunal de proximité de Sélestat (Bas-Rhin) a annulé vendredi, pour des raisons de procédure, les poursuites contre un éleveur de moutons qui avait refusé de vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).
André Durrmann avait comparu le 18 mars devant le tribunal de proximité, où il encourait une amende de 750 euros pour non-respect de l'arrêté ministériel qui impose cette vaccination.
Ce procès, qui s'était déroulé en présence d'une centaine de manifestants, dont des militants de la Confédération paysanne, venus soutenir l'agriculteur, était une première en France.
« Le tribunal a prononcé la nullité de la procédure car le parquet n'avait pas mentionné dans la citation l'arrêté ministériel dont il était question », a expliqué Me Marie-Rose Gaasch, l'avocate d'André Durrmann.
L'éleveur avait expliqué devant le tribunal qu'il était « pour la libre vaccination ».
Dans toute la France, des éleveurs, notamment en agriculture biologique, sont réfractaires à cette obligation vaccinale. Nombre d'entre eux font l'objet d'une procédure similaire à celle intentée contre André Durrmann.
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