Les clivages au sein de la gauche, mais aussi à l'UMP, sur le traité transatlantique actuellement en négociations se sont exprimés jeudi lors du premier débat organisé sur ce thème dans l'Hémicycle.
Les députés discutaient d'une résolution déposée par le Front de gauche qui, dans sa version initiale, demandait la suspension des négociations ouvertes il y a un an entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un traité de libre-échange. Cette suspension devrait permettre l'organisation « d'une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ».
Mais à l'initiative du PS, les commissions des affaires étrangères et européennes de l'Assemblée ont supprimé du texte présenté dans l'Hémicycle cette demande de suspension, ce qui revient à « le vider de l'essentiel », selon le communiste André Chassaigne, chef de file des députés du FG.
Ces derniers devaient tenter, au cours de la discussion, par une série d'amendements, de rétablir leur résolution dans sa rédaction originelle, avec l'intention, s'ils échouaient, de voter contre la résolution dont ils étaient pourtant à l'origine.
Auparavant, ils se sont livrés à une attaque en règle des discussions menées entre la Commission européenne et le gouvernement américain, soutenus par les écologistes, les chevènementistes, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan, Marion Maréchal-Le Pen mais aussi certains élus de l'UMP, comme Marc Le Fur et Xavier Bertrand.
« Transparence » et « vigilance »
A l'inverse, la secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Fleur Pellerin, le PS, la majorité de l'UMP, et l'UDI ont plaidé pour la poursuite des négociations, en réclamant cependant pour la plupart plus de « transparence » de la Commission et appelant à une « vigilance » sur plusieurs « lignes rouges ».
La première est l'instauration éventuelle, dans le futur accord, d'un mécanisme d'arbitrage entre les Etats et les entreprises, qui pourrait permettre à des multinationales de contester des politiques publiques. Ce point a été provisoirement retiré en mars des négociations par la Commission, qui doit rendre un rapport le 6 juillet sur ce point.
« Le débat ne sera alors pas clos », a promis Fleur Pellerin, en affirmant que préserver le droit des Etats à édicter des réglementations était « une priorité absolue ».
Autre inquiétude : le risque que constituerait pour l'agriculture européenne et le respect des normes environnementales et sanitaires de l'UE un libre échange total des produits agroalimentaires.
A cet égard, l'Assemblée a adopté un amendement écologiste spécifiant que pour la lutte contre le changement climatique, l'environnement, l'agriculture durable notamment, « les préférences collectives des citoyens européens ne doivent en aucun cas être menacées ».
Les écologistes ont aussi fait voter un amendement rétablissant, comme dans la version initiale, une référence à « l'atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuelles » constituée par les écoutes de la NSA, l'agence de sécurité américaine.
Une large part des discussions se sont focalisées sur le fait que le mandat de négociation donnée par les 28 en juin 2013 à la Commission européenne n'ait pas été rendu public, même s'il a fait l'objet de larges fuites sur internet. « Comment faire confiance à une procédure largement opaque ? », s'est ainsi exclamé Xavier Bertrand.
Pour l'avenir, Fleur Pellerin, comme la présidente de la commission des affaires étrangères, Elisabeth Guigou (PS), ont assuré que les Parlements nationaux, et non seulement le Parlement européen, seraient amenés à ratifier un futur traité, car celui-ci aurait un « caractère mixte », portant à la fois sur des sujets européens et nationaux. Mme Pellerin a même fait voter un amendement en ce sens à la résolution.
Cette double ratification « n'est pas assurée » et n'a pas encore été tranchée au niveau européen, a rétorqué Marc Dolez (FG).
Ce débat était le premier dans l'Hémicycle sur le thème : la résolution adoptée par l'Assemblée avant l'ouverture des négociations, en juin dernier, n'avait été discutée qu'en commission et pas en séance.
