Vente sur le marché de l'énergie pour les installations de grande taille et maintien des tarifs d'achat pour les plus petites : telles sont les orientations retenues par Ségolène Royal pour les énergies renouvelables électriques et exposées le vendredi 16 janvier 2015 à Paris.
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a reçu les acteurs de la filière des énergies renouvelables à l'occasion de la publication d'un rapport sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. Elle lance dès le 16 janvier les travaux sur les textes d'application de ces dispositifs. Trois types de soutien seront à terme mis en place pour encadrer le développement des énergies renouvelables électriques.
Vente sur le marché pour les installations de grande taille
Le premier concerne la vente sur le marché pour les installations de grande taille. Le ministère précise que les seuils seront fixés filière par filière. Le mécanisme reposera sur la vente d'électricité sur le marché associée à une prime « ex-post ». L'introduction du mécanisme de complément de rémunération, dont les caractéristiques seront précisées par décret, constitue la base de ce dispositif.
Maintien des tarifs d'achat pour les plus petites installations
Le second type de soutien voit des tarifs d'achat fixes maintenus pour les installations les plus petites. Là aussi, les seuils seront définis par filière. La Commission européenne permet désormais le maintien de ce dispositif jusqu'au 1er janvier 2016 pour les installations d'une puissance inférieure à 500 kW. Selon le ministère, les niveaux de ces tarifs d'achat seront revus autant que de besoin afin d'être conformes aux exigences de rentabilité fixées par la Commission européenne.
Soutien de l'innovation pour les installations non matures
En application des lignes européennes prévoyant des exemptions pour les technologies non matures, le ministère conclut que la vente sur le marché n'est alors pas obligatoire pour « les projets de démonstration » (1). Il écarte aussi le recours à des appels d'offres pour un nombre très limité de projets ou de sites, ou pour ceux possédant « des technologies nouvelles et innovantes », un « potentiel à plus long terme », selon les termes des lignes directrices européennes.
Si ces orientations sont aujourd'hui énoncées, il n'en reste pas moins que de nombreux textes devront préciser les seuils et les modalités précises pour l'application du mécanisme de vente sur le marché et du versement de la prime complémentaire, cela pour chaque filière.
Enfin, Ségolène Royal a renouvelé son engagement de « modifier le tarif photovoltaïque T4 pour relancer les projets ». Elle disait aussi qu'il fallait « maîtriser la trajectoire de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour qu'elle ne pèse pas sur les consommateurs ». Une possible contradiction que le ministère devra démentir par ses travaux dans le courant du premier semestre de 2015.
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(1) Les projets de démonstration sont définis par la Commission européenne comme les « projets montrant une technique inédite dans l'Union et représentant une innovation importante dépassant largement l'état de la technique ».
