« De minime importance » : tel est le terme introduit par un décret du 8 janvier 2015 pour définir un régime d'activité géothermique précis et bénéficiant de simplifications administratives. Publié le 10 janvier au Journal officiel, il concerne les projets de pompes à chaleur géothermiques n'ayant pas d'incidences sur l'environnement, dont le forage est inférieur à 200 mètres et dont la puissance est inférieure à 500 kilowatts.
Jusqu'à la fin juin 2015, les activités géothermiques seront encore soumises au régime d'autorisation. Mais à partir du 1er juillet, elles bénéficieront du régime déclaratif simplifié. Un prochain arrêté précisera les zones potentiellement à risques dans lesquelles les projets devront faire appel à un expert du sous-sol. Selon les caractéristiques géologiques, des zones continueront à dépendre du régime d'autorisation.
« Des avancées pour la filière » (SER)
Le décret prévoit enfin que les forages devront être réalisés par des entreprises disposant de « qualifications particulières », c'est-à-dire certifiées ou labellisées (exemple : le label Qualiforage). L'obligation d'accréditation des organismes qualificateurs entrera, elle, en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour sa part, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) salue des « avancées pour la filière » géothermie. « Nous attendons avec impatience la publication des arrêtés qui permettront de généraliser, comme l'ont fait d'autres pays européens, cette source d'énergies continue et accessible sur la majeure partie du territoire », déclarent Jean-Louis Bal, président du SER, et Michèle Cyna, présidente de la commission géothermie du SER.
