« Pour limiter les risques d’incendie dans les grands bâtiments d’élevage, l’inspection des installations classées mènera une action de contrôle renforcé pour une bonne application de la réglementation incendie » en 2011, a indiqué mardi la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Son directeur, Laurent Michel, a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011.
Ainsi, le « bilan détaillé des actions nationales en 2010 » rapporte que sur les 2.700 incidents survenus dans les grands bâtiments d’élevages autorisés (porcs, volailles, bovins, lapins) depuis 1992, « il apparaît que 85 % sont causés par un incendie. Avec une moyenne de 120 incendies par an, il s’agit donc d’un risque important, avec des impacts potentiels lourds en termes de sécurité », prévient le document.
Au niveau environnemental (risque de pollution des nappes par les eaux d’extinction incendie notamment) et aussi économique, « il est apparu nécessaire de mener une action particulière en 2011 », ajoute le rapport de la DGPR.
Les incendies, risques majeurs dans les élevages soumis à autorisation
Si le contrôle de la capacité de stockage et de l'étanchéité des ouvrages auditionnés en 2010 a donné des résultats satisfaisants dans au moins 95 % des cas, le contrôle de l'existence, pour les ouvrages de stockage à l’air libre, d’une clôture de sécurité efficace ou de dispositifs de contrôle de l’étanchéité s'est avéré décevant (« moyen »).
De même, l'examen par l'éleveur du dispositif de contrôle de l'étanchéité, qui doit se faire selon une « fréquence inférieure ou égale à six mois », a été jugé moyen.
En revanche, le contrôle de l'existence d’une signalisation pour les ouvrages de stockage des effluents liquides à l’air libre a montré que celle-ci n'est pas apparue satisfaisante aux inspecteurs chargés de ces vérifications en 2010 : seulement 14 % étaient munis d’une signalisation visible, selon la DGPR. Elle préconise de « renforcer la signalisation des fosses » en 2011.
Sachant qu’un des risques les plus importants qu’engendrent les installations d’élevage est celui de l’écoulement des effluents dans le milieu et en particulier dans les nappes phréatiques à partir des ouvrages de stockage, cette action nationale a permis de constater que lors des 1.396 inspections réalisées dans le cadre du programme pluriannuel des contrôles (installations prioritaires, à enjeu ou autres) au cours de l’année 2010, 5.292 conformités aux prescriptions ont été relevées contre 1.999 non conformités.
Le stockage sous les animaux et le stockage au champ n’étaient pas dans le champ de cette action, précise le rapport.
Améliorer la signalisation des fosses à lisier, peaufiner les plans de prévention des risques
Ainsi en 2011, l’inspection des installations classées réalisera une campagne de contrôles dans les élevages soumis à autorisation, visant à s’assurer que la réglementation incendie y est bien appliquée.
Sur un plan plus global, l’objectif de la DGPR, afin de « protéger les populations contre les risques accidentels liés aux sites de production », est de constater la prescription de 60 % des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) d’ici à la fin de l’année 2011, 60 % d’entre eux devant être approuvés. Les PPRT ont pour vocation de permettre de rendre les sites industriels compatibles avec leur environnement, en recherchant une « réduction préalable du risque à la source, aux frais de l’exploitant du site industriel ».
En outre, conformément aux orientations du programme stratégique de l'inspection 2008-2012, une action d’amélioration de l’information des entreprises en matière de réglementation sera entreprise en 2011, explique le communiqué de la DGPR.
L’inspection des installations classées a pour vocation de contrôler les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, rappelle le communiqué. Il précise que « chaque année, près de 1.200 inspecteurs assurent la police de l’environnement pour les 500.000 installations classées présentes en France ».
