A la demande des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture, un rapport de mission, rendu public en janvier 2012, présente quelques propositions pour simplifier les dossiers et les contrôles environnementaux en élevage (régime des ICPE, déclarations de flux d'azote, plans d'épandage, etc.).
Les propositions reposent sur :
- la mobilisation d'outils déjà utilisés dans la gestion de la Pac,
- l'adoption de modalités communes pour les contrôles environnementaux et les contrôles Pac,
- la reconnaissance d'équivalences entre les contrôles ICPE et certains autres contrôles environnementaux (dont la certification environnementale et les bonnes pratiques d'élevage),
- une meilleure sécurisation, sur le plan juridique, des parcours d'investissement donnant lieu à étude d'impact et enquête publique.
L'ensemble des propositions est synthétisé dans un tableau.
Téléchargez le rapport.
