L'Union TLF, organisation patronale du secteur routier, s'inquiète de voir les transporteurs supporter le coût de l'écotaxe poids lourds, car la répercussion de cette nouvelle redevance sur leurs clients n'est, selon elle, pas assurée.
« Le dispositif n'est pas sécurisé et le danger, pour nos entreprises, vient du fait que le gouvernement a dissocié la collecte et la répercussion de la taxe », a déclaré lundi Patrick Bouchez, délégué général de l'Union TLF (Transport et logistique de France). « Or, si la partie relative à la collecte n'est pas remise en cause, la majoration du prix du transport qui doit être facturée aux clients sera probablement contestée par ces derniers », a ajouté M. Bouchez, qui prévoit des recours juridiques de la part des chargeurs.
L'écotaxe doit théoriquement s'appliquer à partir de juillet 2013 aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques. Ces barèmes, qui seront fixés dans les prochains jours par arrêté ministériel, devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, selon des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports.
Il est prévu par ailleurs que la redevance soit répercutée par les transporteurs sur leurs clients (et sans doute, au final, sur les consommateurs), via une majoration forfaitaire sur la facture de transport. Cette majoration fait l'objet d'un projet de loi présenté en conseil des ministres, le 3 janvier 2013.
Selon une source proche du dossier, « il est plus que probable que l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) et la CGI (qui représente le commerce de gros) contestent la validité de la loi devant le Conseil constitutionnel ». Les deux associations avaient déjà déposé un recours en Conseil d'Etat, en juin 2012, pour l'annulation d'un décret concernant l'écotaxe présenté par l'ancien gouvernement.
A l'image de TLF, les principales organisations patronales de transport routier ont manifesté, ces dernières semaines, leurs préoccupations quant à la mise en place de l'écotaxe. Pour l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), celle-ci présente encore « trop d'interrogations, trop d'insécurité juridique » et son « report est inévitable ».
La Fédération nationale des transports routiers (FNTR), qui réclame son report au 1er octobre 2013, estime que « la sécurisation du dispositif passe par une période préalable d'expérimentation nationale ».
Lire également :
- Transport routier : l'écotaxe pourrait fragiliser l'activité économique dans les zones rurales (FNSEA, JA, Coop de France) (04 janvier 2013)
- Transport : l'écotaxe sur les poids lourds présentée en conseil des ministres (03 janvier 2013)
