Les formulaires de déclaration annuelle des engagements pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE1) sont disponibles.
« En 2010, les formulaires et la notice PHAE1 sont transmis séparément du dossier PAC », rappelle la notice.
« Dès 2010, si vous respectez les critères d’éligibilité, il est possible de demander le basculement de votre engagement PHAE1 vers un nouvel engagement PHAE2 pour cinq années », indique-t-elle également. Ce basculement « peut être total, c’est-à-dire qu’il peut concerner toutes vos parcelles engagées en PHAE1, ou partiel, c’est-à-dire qu’il peut ne concerner que certaines de vos parcelles engagées en PHAE1 ».
« Attention. Si vous décidez de poursuivre votre engagement PHAE1 jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’en 2011, vous ne pourrez plus bénéficier d’un nouvel engagement PHAE2 en 2011 ou les années suivantes sur les parcelles concernées », explique également la notice.
A télécharger :
• Dossier Pac 2010: la déclaration annuelle des engagements pour la prime herbagère (PHAE1)
