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/ Gestion et droit / Documents de référence / FORMULAIRES / Pac 2010 : les formulaires de déclaration sont disponibles
Publié le mardi 09 mars 2010 - 18h11
Le ministère de l'Agriculture a mis à disposition les formulaires de déclaration du dossier Pac 2010 accompagnés des notices explicatives. On constate de nombreux changements dans les documents, conséquence des décisions du bilan de santé de la Pac qui a modifié les modalités d'attribution des aides.
A télécharger : • Explication de la réglementation de la campagne de 2010 – Notice détaillée • Comment renseigner votre dossier Pac ? – Notice explicative • Pochette du dossier Pac 2010 • Identification du demandeur • Déclaration de surfaces • Formulaire modification de l’assolement déclaré • Fiche récapitulative...
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