Devant la perte économique liée à la disparition des terres, les professionnels de l'Eure plaident pour une compensation agricole collective, en plus de l'indemnisation individuelle.
Le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Paris et la Normandie a relancé le débat sur la compensation des emprises foncières. « L'Eure paierait un lourd tribut à cette ligne avec la disparition de plus de deux mille hectares, sans parler des effets indirects conséquents, souligne Régis Chopin, président de la FDSEA. Chaque perte de surface contribue à une sclérose lente de l'activité agricole avec une baisse du nombre d'exploitations et des installations figées. »
Dans sa conclusion du débat public sur la LGV (Journal officiel du 24 juin 2012), Réseau ferré de France s'est engagé à « approfondir les enjeux agricoles et environnementaux, en étudiant les mesures à prendre pour éviter ou compenser les impacts ». Mais les professionnels souhaitent mettre en place un nouveau concept applicable à n'importe quel projet consommateur de foncier : la compensation agricole collective.
« Les pertes individuelles bénéficient de protocoles indemnitaires appropriés, reconnus et fonctionnels, rappelle Emmanuel Join-Lambert, président de la chambre d'agriculture. Mais les prélèvements fonciers génèrent également une perte globale pour l'économie agricole. Ce préjudice doit être pris en compte et compensé ! »
Fonds d'investissement
Pour le syndicat, il faut aussi tenir compte de la valeur agronomique des terres et des conséquences sur l'environnement et la biodiversité : « Le projet de ligne ferroviaire traversera des espaces céréaliers et d'élevage où l'on produit aussi du maïs. Il faut savoir qu'un hectare de maïs produit quatre fois plus d'oxygène qu'un hectare de forêt et absorbe quatre fois plus de gaz carbonique. »
Au final, le syndicat évalue la disparition d'un hectare de terres agricoles à 176.500 €/ha, à comparer au prix moyen du terrain à bâtir de 600.000 €/ha.
La chambre régionale d'agriculture a décidé de mettre sur pied ce concept et de faire des propositions concrètes avant la fin de l'année. Il s'agit d'abord d'évaluer précisément le préjudice collectif, base de l'indemnisation, puis de construire un dispositif de compensation sous forme d'un fonds d'investissement.
« Il sera approvisionné par ceux qui sont à l'origine du préjudice », explique Emmanuel Join-Lambert. L'idée est d'utiliser ce fonds pour financer des implantations d'entreprises agroalimentaires ou des projets collectifs lancés par les agriculteurs.
Pour la FDSEA, « cette demande permettra de répondre aux attentes de la société et garantira l'avenir de la profession agricole qui n'est pas délocalisable ».
COMME SI TOUT ÉTAIT QUESTION DE FRIC...
jeudi 05 juillet 2012 - 20h02
LES RÉSEAUX FERROVIAIRES OU ROUTIERS NE REVIENDRONT JAMAIS EN TERRES AGRICOLES...IL S AGIT DE PERTE AD VITAM...PAR CONSÉQUENT OU SONT LES IMBÉCILES PRÊTS A NÉGOCIER DE TELLES ABÉRATIONS ??? DE TELS ENJEUX NE SE DISCUTENT MÊME PAS...C EST NIET,NIET,NIET ET TANT PIS POUR CETTE SOCIETE FOLLE PRÊTE A TOUT SACRIFIER POUR DES QUESTIONS DE FRIC....ARRÊTEZ VOS CONNERIES AU NOM DE JE NE SAIS QUEL PROGRÉS...