L'argent de la politique de développement rural est mal dépensé. Un rapport de la Cour des comptes européenne, publié le 17 février 2015, relève un taux d'erreur moyen de 8,2 % pour les dépenses effectuées entre 2011 et 2013, soit quatre fois plus que le seuil d'alerte (2 %). Des erreurs principalement dues aux défaillances des systèmes de contrôle des Etats membres.
Sur cette période, l'Union européenne et les États membres ont consacré plus de 150 milliards d'euros à la politique de développement rural. Un budget réparti quasi à parts égales entre les mesures d'investissement et les aides à la surface.
« Les mesures d'investissement, qui consistent pour l'essentiel en des subventions pour l'acquisition de matériel agricole et d'installations de transformation de denrées alimentaires, représentaient deux tiers du taux d'erreur, les aides à la surface (dont les aides versées en compensation des surcoûts qui résultent de l'adoption de techniques agricoles plus respectueuses de l'environnement) constituant le tiers restant », précise la Cour.
« Manquements aux engagements agricoles »
Cette dernière met notamment en cause le non-respect des règles des marchés publics : « Les projets d'infrastructures rurales étaient généralement mis en œuvre par de petites communes dont l'expérience des procédures de marchés publics était souvent limitée et, deuxièmement, certains bénéficiaires préféraient travailler avec un contractant particulier, qui leur avait déjà, la plupart du temps, fourni des biens ou des services similaires et auxquels ils ont par conséquent attribué des marchés par entente directe. »
Quant aux aides à la surface, « les erreurs concernaient principalement des manquements aux engagements agricoles, dus au fait que les agriculteurs ne sont pas suffisamment incités à respecter leurs obligations et que le taux de contrôle en matière d'engagements est faible, de même que le taux de sanction en cas de manquement ». A la Commission européenne et aux Etats membres de relever la barre.
