L'Assemblée nationale a rejeté jeudi soir une proposition de loi du Nouveau Centre visant notamment à lutter contre les déserts médicaux, le gouvernement et l'UMP s'opposant à des mesures jugées coercitives.
Ce texte était sorti entièrement remodelé de son passage en commission des affaires sociales, où les douze articles avaient été supprimés et où trois autres (renforcement du cumul emploi-retraite pour les généralistes par réduction de cotisations sociales en zones sous-dotées, garantie d'anonymat pour la prescription et la délivrance de méthodes contraceptives aux mineures, développement de la télémédecine) avaient été adoptés.
L'auteur de la proposition de loi, Philippe Vigier, n'a pas réussi, dans l'hémicycle, à obtenir le rétablissement des douze articles, déplorant qu'elle ait été « découpée en tranches fines par la suppression des principaux dispositifs, dont l'internat régional ».
Il n'a pas participé au vote de ce texte « complètement dénaturé », regrettant aussi l'absence des socialistes au moment du scrutin.
Initialement, le texte prévoyait douze mois de stage obligatoire dans une maison de santé ou un hôpital en zone déficitaire pour les étudiants en troisième année d'internat et trois ans d'exercice obligatoire en zone déficitaire pour tout médecin après sa formation.
Il visait également, entre autres, à encadrer l'installation des médecins, en instituant une « densité maximale de médecins pour 100.000 habitants ».
La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a justifié son opposition à une proposition de loi « partant d'un bon sentiment » en soulignant l'existence de « mesures fortes mises en place depuis cinq ans et en train de produire leurs premiers effets » contre les déserts médicaux et la volonté de « privilégier l'incitation plutôt que la coercition ».
Jugeant que le texte « ne règle pas les problèmes globaux », Guy Lefrand (UMP) a notamment considéré que « de nouvelles mesures coercitives ne feront que faire disparaître la médecine libérale ».
Egalement opposé au texte, le socialiste Jean-Marie Le Guen a estimé que le problème des déserts médicaux ne se règlerait « ni par l'incitation ni par la contrainte » mais par une profonde réforme de l'organisation du système de soins et par de nouvelles formes d'exercice de la médecine.
Pour le PCF et le PG, Jacques Desallangre a critiqué un texte « insuffisant ».
Lire également :
- Installation des médecins en milieu rural : les contraintes gommées dans une nouvelle proposition de loi (25 janvier 2012)