L'Assemblée nationale a voté mercredi la suppression de l'amende qui menaçait les médecins refusant d'exercer dans les déserts médicaux, au terme d'un débat très vif entre l'opposition et le ministre de la Santé Xavier Bertrand, sur la liberté d'installation.
Les députés ont adopté l'article-phare d'une proposition de loi de l'UMP, qui revient en partie sur le contrat santé-solidarité instauré par la loi Bachelot de 2009 (Hôpital, patients, santé, territoire, HPST) pour tenter de lutter contre les disparités de la démographie médicale.
« Les médecins concernés ne peuvent refuser de signer » ce contrat « que moyennant une contribution forfaitaire annuelle égale au plus au plafond mensuel de la Sécurité sociale – soit 2.946 euros en 2011 », lit-on en guise de rappel dans le rapport de présentation de cette proposition de loi.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a soutenu la suppression de cette amende. « Vous ne faites pas le bonheur des gens malgré eux. Vous ne prévoyez pas un système de santé sans les professionnels de santé», a lancé M. Bertrand à l'opposition.
En réponse à ce débat qui pourrait ressurgir lors de la campagne présidentielle de 2012, le député Christian Paul (PS) a dénoncé une « défaite en rase campagne de la politique ».
Des pistes pour réduire les inégalités
De son côté, l'Assurance maladie a livré jeudi aux médecins libéraux ses pistes pour réduire les inégalités de santé sociales et territoriales, notamment en ciblant des zones et des populations défavorisées, l'un des enjeux des négociations en vue d'une future convention entre la Sécurité sociale et les médecins.
Rappelant que l'on « observe d'importantes inégalités de santé », tant sociales que territoriales, l'Assurance maladie relève qu'elles ont « tendance à se creuser », selon un document présenté jeudi aux médecins lors d'une réunion de négociations.
Si elle rappelle le rôle des « politiques menées pour maintenir une offre de soins dans les zones défavorisées », un autre document présenté jeudi montre que les incitations financières destinées à pousser les médecins à s'installer dans les déserts médicaux ont été peu efficaces.
Pour « aller plus loin », l'Assurance maladie évoque le « renforcement du paiement à la performance », des « objectifs centrés sur les populations défavorisées », le fait de « cibler des territoires pour y développer des actions de santé », ou encore de « promouvoir des actions d'éducation thérapeutique des populations défavorisées ».
Même si l'on considère que les causes essentielles se situent « bien en amont du système de soins » (conditions de vie, de travail, comportements à risque, etc.), celui-ci joue aussi un rôle, fait valoir le document.
Il peut « dans certains cas ne pas corriger ou même amplifier les inégalités », en raison de « barrières financières », « parcours de soins non efficient », offre insuffisante...
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