Une circulaire du ministère de l'Agriculture du 25 janvier 2012 expose les modalités d'activation des DPU pour la campagne de 2012.
Comme l'année dernière, les agriculteurs n'ont pas à déclarer individuellement les droits à paiement unique (DPU) qu'ils souhaitent activer. Ils doivent simplement cocher la case « aide découplée » dans la fiche de demande des aides dans le dossier Pac.
Les DPU normaux seront activés à partir de parcelles déclarées le 15 mai 2012. Les terres doivent être à la disposition des agriculteurs le 15 mai de l'année de la demande d'aide découplée et la parcelle doit porter un couvert admissible pour l'activation des DPU jusqu'au 31 décembre de l'année de la demande.
Concernant les DPU spéciaux, ces derniers peuvent être activés sans hectare admissible, mais à la condition de détenir un cheptel au moins égal en unités gros bovins (UGB) à la somme des contraintes UGB des DPU spéciaux. Si le cheptel détenu n'est pas suffisant pour activer les DPU spéciaux dans des conditions spéciales, ceux-ci peuvent être activés avec des hectares admissibles.
Quant aux DPU « particuliers – hors surface », ils peuvent être activés sans hectare admissible mais dans la limite du nombre de DPU normaux activés. Dès que l'exploitant dispose d'hectares admissibles sans DPU, ils sont utilisés pour activer les DPU « particuliers – hors surface » qui deviennent alors définitivement des DPU normaux.
Téléchargez la circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3002 du 25 janvier 2012 relative à l'activation des droits à paiement unique (DPU) pour la campagne de 2012.
