Lors d’une rencontre organisée mardi avec des membres du Comité national des interprofessions viticoles (Cniv), le ministre de l’Agriculture a réaffirmé son soutien aux interprofessions et à leur système de financement : les cotisations volontaires obligatoires. Des propos jugés très rassurants par Jean-Louis Salies, président du Cniv, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel appelé à se prononcer sur la légalité des CVO d’ici à la fin de mars 2012.
« Tout s’est très bien passé », résume Jean-Louis Salies, président du Cniv, à la sortie de sa rencontre avec Bruno Le Maire. « De tous les rendez-vous que j’ai eus avec des hauts responsables politiques – et vu mon âge j’en ai eu pas mal ! –, ce sera l’un de mes meilleurs souvenirs. »
Parmi les premiers sujets abordés : les différents contentieux rencontrés par les interprofessions et notamment la saisine du Conseil constitutionnel appelé à se prononcer d’ici à trois mois sur la légitimité des cotisations volontaires obligatoires.
On s’en doute, l’issue de l’affaire opposant le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) – la première interprofession des vins tranquilles – au Comité d’actions des vignerons de Bordeaux (CAVB) dépasse largement l’échelle bordelaise. Dans cette tourmente juridico-économique, le Cniv a au moins l’assurance politique d’être soutenu par le ministre de l’Agriculture !
Autre parole rassurante : les différents accords interprofessionnels qui attendaient d’être étendus par arrêté ministériel devraient prochainement l’être. « Un calendrier a été arrêté. L’idée est de retravailler avec les services du ministère à la rédaction de certains textes interprofessionnels pour s’assurer qu’ils soient inattaquables du point de vue juridique. Cela concerne notamment les articles prévoyant des mises en réserves de vins, des sorties échelonnées… », explique Jean-Louis Salies.
Le 19 janvier 2012, une première réunion avec les directeurs des interprofessions est prévue à Paris pour bien caler les textes avec les juristes du ministère.
Enfin, concernant le sujet de la libéralisation des droits de plantation, là encore, le ministre s’est montré rassurant. « Il pense pouvoir conquérir les dernières voix manquantes pour obtenir un réexamen du sujet à la Commission européenne d’ici à la mi-février », poursuit Jean-Louis Salies.
