La commission mixte paritaire (CMP) a décidé de retirer les deux amendements votés par le Sénat concernant les coopératives agricoles : l'un vise à supprimer l'abattement de 50 % sur la CFE (contribution foncière des entreprises), l'autre à faire contribuer les employeurs agricoles au Fnal (Fonds national d'aide au logement).
Telles sont l'une des conclusions de la CMP qui s'est réunie pour trouver une version commune du projet de budget de 2011, après une lecture à l'Assemblée et au Sénat.
L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget de 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
Il reste à connaître la position du gouvernement qui n'intervient pas en CMP mais qui pourra encore modifier, par voie d'amendement, mercredi en séance publique, le compromis établi par les parlementaires.
