Le dispositif de conditionnalité évolue en 2011, pour se remettre en conformité avec les exigences de Bruxelles. Les sanctions y sont plus progressives et parfois plus sévères que dans l'ancien dispositif. De nouveaux points de contrôle et de nouvelles anomalies font leur apparition.
Globalement, une progressivité plus importante des sanctions est mise en œuvre dans les différents domaines. De nouvelles anomalies intentionnelles, comme « 100 % d'animaux non identifiés », sont ajoutées afin d'aller jusqu'au bout de la grille, même si ce type d'anomalie n'a jamais été rencontré sur le terrain.
Certaines anomalies voient seulement leur libellé précisé, d'autres sont plus sévèrement punies, notamment dans le domaine environnemental.
Quelques nouveaux points de contrôle sont introduits, comme la protection des locaux de stockage du lait contre les nuisibles et l'utilisation de matériel bien entretenu et nettoyé au contact du lait, ou encore le délai de notification des mouvements d'animaux qui pourra faire l'objet d'une pénalité allant de 0 à 1 %.
Dans le domaine environnemental, il est désormais obligatoire de déclarer les flux d'azote dans les bassins versants d'algues vertes.
Sur la BCAE « entretien minimal des terres », la valorisation des terres gelées est désormais considérée comme une anomalie intentionnelle.
Sur la BCAE herbe, après de longues discussions, aucune mesure ne sera finalement mise ne œuvre cette année pour améliorer le ratio national pâturages permanents/SAU, en chute de 2,26 % en 2010. Un courrier accompagnera le dossier Pac 2011 pour prévenir les agriculteurs qu'il pourra y avoir des assorties de sanctions en 2012 « si la tendance se confirme ».
La non-réduction des aides en cas de pénalités inférieures à 100 € n'est plus de mise. Par ailleurs, dans le cas d'une anomalie non qualifiée d'intentionnelle dans la grille, mais dont le caractère intentionnel ne fait pas de doute, il pourra être envisagé, via une procédure spécifique, de la qualifier d'intentionnelle (et de donner lieu à une réduction de 20 % des aides). Mais ces possibilités resteront exceptionnelles et très encadrées.
A télécharger :
Titre
mardi 15 février 2011 - 08h52
Il va falloir que les agriculteurs se trouvent des conseillers environnementaux car bientôt il finira par y avoir tellement de règlementations environnementales et tellement de risques de pénalités qu'ils se retrouveront pour beaucoup en infraction sans même le savoir, tout en faisant preuve de bonne volonté et en supportant les efforts financiers induits par les mesures environnementales. Par contre nos enfants partiront en courant car pratiquer ce métier va devenir impossible si ça continue; surtout en investissant autant pour gagner si peu en travaillant comme des esclaves.