« L’audit de juin 2010 mené en France par les inspecteurs de la Commission européenne a reconnu la compétence des services officiels de contrôle pour la maîtrise de la traçabilité et de l’étiquetage de la viande bovine », a indiqué mardi la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes).
Dans le cadre d’un audit général couvrant l’année 2010, l’audit spécifique de juin visait les contrôles de la traçabilité et de l’étiquetage de la viande bovine et des produits dérivés, du point de vente jusqu’à l’exploitation agricole, explique la DGCCRF.
« Les inspecteurs communautaires se sont montrés satisfaits de la rigueur et de la célérité des investigations », indique la DGCCRF de son côté.
Pour la DGCCRF, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) « souligne la bonne coopération » entre ses services et ceux de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) et estime « largement satisfaisante » la mise en place de la traçabilité et de l’étiquetage de la viande bovine et des produits bovins en France.
Le rapport de l'OAV paru en novembre 2010 précise que les inspecteurs n'ont pas détecté de « différences majeures entre la législation nationale et communautaire », sauf en ce qui concerne la définition de « centre de rassemblement ». En France, elle est « plus large que celle de la directive 64/432/EEC du Conseil, et prévoit un circuit national en dehors du circuit intracommunautaire » sans qu'il y ait de conditions d'agrément précises, remarque l'OAV.
« Remédier aux lacunes constatées »
« Par ailleurs, la liste des centres de rassemblement agréés pour les échanges intracommunautaires n'était pas à jour », constate le rapport.
Sinon, « l'équipe d'inspection n'a pas détecté de déficiences majeures en ce qui concerne l'identification des animaux et les mouvements entre les exploitations », même si « des retards parfois importants ou des absences de notification ont été constatés dans certains cas où des marchands de bestiaux ont été impliqués », rapporte l'OAV.
Au niveau de la traçabilité des viandes bovines et de l'étiquetage, l'équipe d'inspection n'a pas détecté de déficiences majeures. « En ce qui concerne l'étiquetage facultatif, la France dispose d'un système bien mis en place et les contrôles par un organisme indépendant reconnu par l'Autorité compétente ont été considérés comme satisfaisants » par l’équipe d’inspection.
Le rapport, parmi ses recommandations à la France, demande aux Autorités compétentes de « remédier aux lacunes constatées » pendant l'audit.
|
Mission de l'OAV en France : contrôler les contrôles dans la filière bovine En juin, des inspecteurs de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), une structure communautaire rattachée à la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne, ont effectué en France un audit spécifique, dont l’objectif principal était de « vérifier que les contrôles officiels se déroulent conformément au plan de contrôle national pluriannuel (PNCOPA) et dans le respect du droit communautaire », explique le rapport de l'OAV, publié au mois de novembre. Cet audit avait pour « objectif plus spécifique d’évaluer la mise en œuvre des contrôles portant sur la traçabilité de la viande bovine et des produits bovins du point de vente à l’exploitation agricole d’origine », précise le rapport. La mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation communautaire relative à l’étiquetage de la viande bovine et des produits bovins ont également été évalués, avec une « attention particulière » à l'identification des bovins, au fonctionnement de la base de données bovine, aux notifications des mouvements d'animaux, aux activités des négociants en bestiaux et à l'étiquetage obligatoire et facultatif, détaille le rapport de l'OAV. |
