Le Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) publie un rapport intitulé : « L'enjeu du foncier agricole : quel rôle de l'outil coopératif ». Le rapport du HCCA fait écho à une mesure de la loi d'avenir qui autoriserait les coopératives à acquérir des parts de groupement foncier agricole (GFA).
« Les recommandations du HCCA en matière de foncier constituent un cadre utile afin d'accompagner les coopératives agricoles dans l'appui à l'installation, au maintien de l'activité et des surfaces agricoles sur les territoires », estiment les auteurs du rapport publié début juillet par le Haut Conseil de la coopérative (HCCA).
Le HCCA préconise que l'acquisition puis la location de foncier se fassent en accord avec les administrateurs. Il insiste également sur le caractère accessoire de cette détention de foncier.
Le HCCA considère que les coopératives ont la possibilité de détenir du foncier agricole et des exploitations en propre afin de réaliser les activités autorisées par leur objet social, et dans l'intérêt des associés coopérateurs. L'acquisition de ces biens fonciers :
- doit répondre à une motivation professionnelle,
- ne pas avoir de caractère spéculatif,
- doit rester accessoire,
- doit porter sur des biens ayant un rapport direct avec l'objet de la coopérative.
« En tant qu'outils de solidarité entre agriculteurs et parties prenantes à la politique d'installation de jeunes agriculteurs, les sociétés relevant du statut de la coopération agricole doivent pouvoir faciliter le maintien ou l'engagement d'activité de leurs membres, sans pour autant contrevenir à leur statut coopératif qui ne leur donne pas pour finalité de détenir ou d'acquérir des exploitations. Elles répondent ainsi à leur objectif d'utiliser tous moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique des agriculteurs qui en sont membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité », conclut le rapport.
et oui
lundi 07 juillet 2014 - 14h06
j'ai déjà dis que il n'y aurait que quelques agriculteurs les coops!!! aussi samedi on revoit un réajustement du tarif EDF car elle a vendu du jus en dessous du prix de production et les agriculteurs pour eux c'est normal ???ou sont les syndicats pour certains mettre du pognon en caisse noire crocodile40