Un arrêté du 28 novembre 2014, publié mardi au Journal officiel, définit les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés.
Cette dérogation concerne les zones où le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est qualifié de « modéré ». Elle prend effet le 3 décembre 2014.
Un autre arrêté, publié le même jour, qualifie de « modéré » le risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il se conforme ainsi à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en date du 21 novembre 2014.