Aux fins d'études scientifiques sur l'origine et les déplacements migratoires des populations des diverses espèces d'oies, un arrêté du 3 février 2012, publié au Journal officiel du 4 février, autorise un prélèvement pour l'oie cendrée, l'oie rieuse et l'oie des moissons dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, de l'Ille-et-Vilaine, de la Charente-Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques entre le 1er et le 10 février 2012.
Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à partir de huttes de chasse immatriculées auprès des services préfectoraux pour la pratique de la chasse de nuit. Ils sont fixés à quinze oies par département et doivent être enregistrés sur le carnet de la hutte de chasse.
Tout chasseur ayant prélevé une oie cendrée, une oie rieuse ou une oie des moissons doit :
- l'enregistrer immédiatement sur le carnet de hutte ; une copie doit parvenir à la fédération départementale des chasseurs (FDC) avant le 15 février 2012.
- signaler le(s) prélèvement(s) réalisé(s) par téléphone au service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) avant 10 heures.
- déposer, au plus tard le lendemain du prélèvement, les deux ailes de l'oiseau au service départemental de l'ONCFS qui conduit des recherches scientifiques sur l'origine et les déplacements migratoires des populations des diverses espèces d'oies.
Tous les jours, à 14 heures, le service départemental de l'ONCFS fait part à la FDC du nombre d'oies prélevées dans le quota et du nombre restant à prélever. Lorsque le quota est atteint, il en informe le préfet et la FDC chargée d'informer tous les chasseurs que les prélèvements sont suspendus sur le département.
