Le Parlement a interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du Mon810 de Monsanto.
172 sénateurs – PS, écologistes, CRC (Communistes, républicains et citoyens) et une grande partie du RDSE (à majorité PRG) – ont voté conforme cette proposition de loi du PS, 147, dont les UMP, s'y opposant. 23 sénateurs ne se sont pas exprimés. Au sein du groupe UDI-UC, 4 ont voté pour, dont l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, 8 contre et 20 se sont abstenus.
L'objectif de ce texte du député socialiste Bruno Le Roux est de « conforter, à travers un geste politique fort », la décision de la France d'interdire le Mon810, prise en urgence par arrêté à la mi-mars, avant la période des semis, ont souligné les orateurs de la majorité.
« Je vous demande donc de l'adopter sans modification », a lancé le rapporteur de la commission des affaires économiques, Daniel Raoul (PS).
En même temps qu'était examinée au Sénat cette proposition de loi, le Conseil d'Etat a rejeté une requête des producteurs de maïs de l'AGPM, confirmant ainsi l'arrêté gouvernemental sur l'interdiction du Mon810.
L'article unique de la proposition de loi stipule que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national ». Il interdit ainsi par avance le maïs TC1507 (Pioneer-DuPont) qui pourrait être autorisé par l'UE. Si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Elle est identique à un texte du sénateur socialiste Alain Fauconnier, rejeté le 17 février au Sénat par une motion d'irrecevabilité de l'UMP qui avait été soutenue par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE.
« L'intime conviction des membres du groupe RDSE n'est pas unanime », a reconnu lundi Robert Tropéano. « Nous pensons tous qu'il faut encourager la recherche pour avoir au plus vite des certitudes, il en va des OGM comme de tous les autres sujets ». « Mais en attendant, certains dont je suis voteront ce texte non sans avoir exprimé quelques réserves de droit », a-t-il ajouté.
En revanche, pour Joël Labbé (écologiste), « il y a bien lieu de légiférer sur cette question ». « J'y vois là un signe encourageant, entérinant la volonté de la France d'engager la transition de son modèle agricole et alimentaire vers l'agroécologie ».
« Le gouvernement essaie d'intervenir au nom d'une urgence et d'un risque non démontrés ; cela l'entraine sur une voie qui ne respecte pas entièrement la légalité », a accusé Jean Bizet (UMP) en annonçant que son groupe déposera devant le Conseil constitutionnel une saisine reposant sur ces arguments.
Le Mon810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.
popey16
mardi 06 mai 2014 - 10h50
* la france comme d habitude aura toujours une guerre de retard.nous sommes diriges par des incompetents.les deputes ont vote politique sans connaissances techniques c est une aberation de plus l importation des ogm est toujours autorisee et vient concurencer nos production non ogm ni cruiser ni atrazine c est revoltant .je comprends mal la passivite des agriculteurs et meme du ministere du redressement economique.