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Catastrophes naturelles

Deux arrêtés de reconnaissance

Publié le jeudi 25 avril 2013 - 18h14

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Deux arrêtés, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, sont publiés le jeudi 18 avril 2013 au Journal officiel.

Téléchargez les deux arrêtés : Premier arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  Deuxième arrêté du 18 avril 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle   Lire également : Catastrophes naturelles : deux arrêtés de reconnaissance sont publiés  

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