Deux arrêtés du ministère de l'intérieur, publiés vendredi au Journal officiel, définissent la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle pour l'indemnisation des victimes.
L'un concerne des dommages causés par des inondations, l'autre des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
A télécharger :
- Premier arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Second arrêté du 11 juin 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
