L'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé de « verdir » la fiscalité, propose l'introduction à partir de 2014 d'une « assiette carbone » dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu le jeudi 13 juin 2013.
Dans un document transmis aux membres du comité pour la fiscalité écologique, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation. D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans le comité.
Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules fonctionnant au gazole sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.
Une composante carbone (taxation des émissions de CO2) serait introduite dès 2014 dans la fiscalité de l'énergie dans son ensemble, selon la proposition du président du comité. Mais elle serait, pour cette première année, indolore grâce à une baisse de la fiscalité hors carbone afin « de ne pas augmenter la fiscalité énergétique pesant sur les ménages et les entreprises pour ne pas freiner la reprise conjoncturelle ».
La « montée en régime de croisière (2015-2020) » s'effectuerait ensuite en relevant progressivement le prix du carbone, qui passerait de 7 euros la tonne de CO2 en 2014, soit la « moyenne des cours observés sur le marché européen en 2012 », à 20 euros en 2020. Le scénario de M. de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020).
Pour les ménages, il imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la « mesure principale » consisterait à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), selon le document.
Ces mécanismes visant à redistribuer intégralement les nouvelles recettes sont « intéressants », a jugé Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot. L'ONG qualifie en revanche de « pas assez ambitieux » le prix de la tonne de CO2 retenu en 2020 ainsi que le rythme de rattrapage entre diesel et essence. « A ce rythme d'un centime par an, il faudra 17 ans pour compenser l'écart », a-t-il regretté.
Le Comité pour la fiscalité écologique a été créé, en décembre 2012, pour soumettre, de façon permanente, des propositions pour « verdir » le système fiscal français. La prochaine réunion plénière a lieu jeudi au ministère de l'Ecologie, où elle doit être ouverte par la ministre, Delphine Batho.
Les députés ont adopté, la semaine dernière, une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget de 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.
