La France a une marge de manœuvre « quasi nulle » pour sa contribution au budget de l'Union européenne, a annoncé mardi à Bruxelles le ministre aux Affaires européennes Bernard Cazeneuve, au cours d'un débat avec ses homologues sur l'enveloppe pour la période 2014-20. Mais il n'est pas question de toucher à l'enveloppe consacrée à la politique agricole commune, a assuré le ministre.
« Notre marge de manœuvre est quasi nulle [...] si nous voulons respecter notre engagement de rétablir nos comptes publics », a expliqué le ministre au cours d'un point de presse. « La position de la France n'est pas totalement arrêtée », a-t-il toutefois insisté.
« Je ne sais pas dire si nous allons augmenter ou réduire notre contribution. Nous sommes dans une phase d'arbitrage. La décision ne m'appartient pas », a-t-il ensuite précisé.
La contribution annuelle de la France au budget de l'UE est de 20 milliards d'euros et « nous sommes contributeurs nets pour 7 milliards d'euros », a-t-il souligné.
L'alternance politique ne devrait pas modifier la position de la France, qui devrait continuer à camper sur une position ferme, avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède, tous contributeurs nets et tous partisans d'une réduction draconienne du futur budget de l'Union européenne pour 2014-20.
Le président socialiste François Hollande s'est néanmoins engagé à mettre en œuvre différentes initiatives pour relancer la croissance dans l'UE, ce qui va nécessiter de donner des moyens au budget communautaire pour les cofinancer.
Bernard Cazeneuve a reconnu sur ce point que les perspectives financières pour la période 2014-20 étaient un instrument permettant de financer ces initiatives.
Mais il n'est pas question de toucher à l'enveloppe consacrée à la politique agricole commune. « Notre position reste ferme sur la Pac. L'enveloppe pour la Pac doit être maintenue », a-t-il affirmé.
« Notre marge de manœuvre est étroite, mais elle n'est pas nulle », a-t-il toutefois affirmé.
La France plaide ainsi pour une recapitalisation de la Banque européenne d'investissements (BEI) à hauteur de 10 milliards d'euros, ce qui signifie « une participation de 1,4 milliard d'euros pour la France », a-t-il souligné.
L'enveloppe globale du budget de l'UE est fixée sur sept ans et constitue le principal mécanisme de redistribution au sein de l'Union. Au total, la Commission européenne a proposé des dépenses à 1.083,3 milliards d'euros pour la période 2014-20, soit 1,11 % du PIB européen et en hausse de 5 % par rapport à la période 2007-13.