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Budget 2013/Saisonniers

« Maintenir les exonérations de cotisations sur les accidents du travail » (FNSEA)

Publié le mercredi 24 octobre 2012 - 17h56

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Un cortège de 150 agriculteurs défilant à l'aube à Avignon, une centaine d'autres réunis devant la préfecture de Région de Lyon... « L'ensemble des régions sont en action pour alerter sur le risque qui pèse sur la production française et l'emploi faisant suite au projet de loi de finances », a déclaré mercredi à l'AFP Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA.

 

Le syndicat entend ainsi réclamer le maintien dans le prochain budget des exonérations de charges et cotisations sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les travailleurs saisonniers. Une mesure écartée par le projet de loi de finances pour 2013.

 

Auditionné la veille par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué que les exonérations sur le travail agricole temporaire décidées en 2012 seraient « intégralement reportées » dans la loi de finances pour 2013, pour un montant identique de 500 millions d'euros.

 

Il a en revanche confirmé que les employeurs de saisonniers devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et de maladies professionnelles, indiquant au passage que « les accidents ne sont jamais compris dans le financement des exonérations et c'est comme ça dans tous les secteurs ».

 

« On demande à revenir aux critères de 2011 », a rétorqué Dominique Barrau, selon qui, si la mesure reste en l'état, « on va continuer à perdre des hectares de vergers », après les 30.000 ha déjà perdus ces cinq dernières années.

 

A.Ca.


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