Pour la Fédération nationale des Cuma (FNCuma), le budget n'est pas à la hauteur des collectifs d'agriculteurs. La fédération dénonce une enveloppe attribuée aux prêts bonifiés aux Cuma insuffisante pour la troisième année consécutive, en baisse de 8 % par rapport à 2012, selon leurs estimations.
« L'enveloppe ne couvre même pas 40 % des besoins, estimés à sept millions d'euros. Les projets restent donc en attente et les Cuma sont freinées dans leurs dynamiques de développement », insiste la FNCuma dans un communiqué. Pour la fédération, « les ambitions du ministère en faveur des démarches collectives ne sont pas concrétisées dans le projet de loi de finances 2013 ».
Dans le projet de budget pour 2013 pour la mission relative à l'agriculture, les prêts de modernisation sont dotés de 2.565.000 € en autorisations d'engagements (AE) et de 3.800.000 € en crédits de paiement (CP). Ces crédits financent les charges de bonification des prêts à moyen terme spéciaux aux coopératives pour l'utilisation de matériels agricoles (MTS-Cuma), des prêts « fonciers » dans les DOM et des prêts spéciaux de modernisation (PSM). Pour les deux dernières catégories, il n'y a plus d'engagements nouveaux. En 2012, les enveloppes budgétées étaient respectivement de 2.775.000 € (AE) et 7.497.075 € (CP).
La bonification pour les prêts MTS-Cuma correspond au différentiel entre le taux de référence pratiqué par l'établissement bancaire et le taux supporté par la Cuma. Ce différentiel est au maximum de 2 % en zone de plaine et 2,5 % en zone défavorisée.
« Nous souhaitons une révision des dispositifs fiscaux, pour qu'ils puissent bénéficier tant aux investissements en Cuma qu'aux investissements individuels », a ajouté Stéphane Gérard, président de la FNCuma.
