La Commission européenne est poursuivie en justice pour son manque de transparence sur la manière dont les schémas de certification volontaires de durabilité des biocarburants sont mis en place. A l'origine des poursuites, les ONG écologistes : les Amis de la Terre Europe, Clientearth, Fern et Corporate Europe Observatory (CEO).
« En 2010, une demande d'information sur les organisations chargées de rendre opérationnels les schémas (de durabilité) et la manière dont ils ont été choisis a été rejetée par la Commission européenne. Ce refus a été contesté en décembre 2010, mais la Commission n'a toujours pas répondu, alors qu'elle devait répondre avant la date butoir du 4 février 2011 », déplorent les organisations.
« Nous devons savoir quelles organisations ont été chargées de mener les schémas volontaires de certification et comment elles ont été choisies afin d'être bien certains qu'ils fourniront des informations robustes et fiables », observe James Thornton, de Clientearth.
« La demande croissante en biocarburant entraîne une hausse de la pression agricole, entraînant une hausse des émissions de gaz à effet de serre et menacent la biodiversité et les communautés les plus vulnérables. [...] Les critères de durabilité sont censés prévenir les impacts les plus néfastes des biocarburants sur l'environnement », ajoutent les ONG.
