Un arrêté établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2010.
Ce texte encadre notamment la densité d'animaux dans les poulaillers et prévoit un suivi des lots à l'abattoir. Il mentionne aussi un certificat professionnel individuel d'éleveurs de poulets de chair.
Cet arrêté ne s'applique ni aux élevages comptant moins de cinq cents poulets de chair, ni aux élevages biologiques. Il ne concerne pas non plus ceux élevant les poulets à l'intérieur en système extensif, ou sortant à l'extérieur, ou élevés en plein air, ou en liberté tels que définis aux points b, c, d, et e de l'annexe IV du règlement communautaire n° 1538/91.
Outre les conditions d'élevage et de logement (annexe 1 de l'arrêté), le texte fixe une densité d'élevage maximale de 33 kg/m². Des dérogations sont possibles jusqu'à 39 kg/m², voire 42 kg/m² à condition d'en informer l'autorité vétérinaire du département dans les quinze jours précédant l'arrivée de la bande.
D'autres conditions sont nécessaires pour obtenir ces dérogations et notamment la tenue d'une documentation décrivant en détail les systèmes de production, et assurer certains paramètres d'ambiance (température, humidité, concentration en ammoniac et en dioxyde de carbone) aux animaux.
A télécharger :
- L'arrêté du 28 juin 2010 et le règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission européenne du 5 juin 1991
