Publié le vendredi 23 novembre 2012 - 14h14
Si vous avez souscrit une assurance récolte pour la campagne de 2012, déposez votre formulaire de déclaration de contrat à la DDT au plus tard le 30 novembre.
Ce document a été prérempli et envoyé par votre assureur. Vous pourrez ainsi bénéficier de la prise en charge partielle des cotisations, de 65 % du prix pour un « contrat de base » (25 % de franchise).
L'aide sera versée au printemps de 2013, après la modulation de 10 %.
S.B.
> Assurance récolte : Mise en œuvre de l’aide pour 2012 (circulaire) - Publié le 26 octobre 2012
> Assurance récolte : Les conditions de subvention à 65 % des contrats pour 2012 (décret) - Publié le 27 septembre 2012
> Assurance récolte : Un arrêté fixe les conditions de reconnaissance officielle des accidents climatiques (JO) - Publié le 27 septembre 2012
> : 3444 - Publié le 20 juillet 2012
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