Au terme de la dernière lecture de la loi de modernisation et de simplification du droit adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015, le code civil reconnaît définitivement que les animaux sont des « êtres vivants doués de sensibilité ».
Tout avait commencé par l'introduction-surprise en avril dans cette loi fourre-tout d'un amendement de Jean Glavany (PS), député et ancien ministre de l'Agriculture. Des débats acharnés ont eu lieu autour de la rédaction de cet amendement pendant plus de neuf mois. D'un côté, les défenseurs de la cause animale voulaient aller plus loin en créant un statut à part pour les animaux dans le code civil, entre les biens et les personnes.
Les animaux, au terme de ces débats, restent soumis au régime des biens. Les éleveurs, eux, craignaient une remise en cause de l'élevage. Face à la pression des associations de défense des animaux, ce texte paraît comme un moindre mal.
