Selon une circulaire du ministère de l'Agriculture du 20 décembre 2011, l'octroi de l'aide aux ovins ou aux caprins repose pour la campagne de 2012 sur les mêmes principes que celle de 2011, avec notamment le dépôt d'une demande d'aide assortie d'une obligation de fournir certains documents à la direction départementale chargée de l'agriculture, au plus tard le 31 janvier 2012.
Il est par ailleurs obligatoire de détenir de l'effectif pendant 100 jours, du 1er février au 10 mai 2012, sauf reconnaissance des circonstances naturelles ou de la force majeure, ou encore de déposer un dossier Pac en 2012.
Seule modification notable : le ratio de productivité ouvrant droit à l'aide ovine évolue pour la campagne de 2012, passant à 0,7 agneau né sur l'exploitation (par brebis), au lieu de 0,6 en 2011 et de 0,5 en 2010.
L'arrêté du 5 décembre 2011 (JO du 13 décembre 2011) précise également que, par dérogation « et compte tenu de spécificités locales », le ratio de productivité pourra être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.
A télécharger :
- Aide aux ovins et aide aux caprins (AO / AC) pour la campagne 2012 (circulaire)
- Arrêté du 5 décembre 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2012
