La Commission européenne a tenté, lundi, de sortir de l'impasse le Programme européen d'aide alimentaire aux démunis (PEAD). Les discussions devraient reprendre dans la seconde quinzaine d'octobre.
La Commission européenne a présenté, lundi, une solution de compromis aux ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales, réunis à Luxembourg. Aucune décision n'a été prise et la balle est désormais dans le camp des ministres européens de l'Agriculture qui se retrouveront les 20 et 21 octobre. Peut-être le sujet sera-t-il préalablement abordé lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre ?
La nouvelle proposition, si elle débouche sur un accord, permettra de maintenir à son niveau actuel (480 millions d'euros par an) le budget du PEAD. Elle vise à lui fournir une nouvelle base légale – renforcer la cohésion sociale de l'UE – après que la Cour européenne de justice a estimé que le PEAD ne devait plus être financé par la Pac dans la mesure où les excédents agricoles européens qui l'alimentaient ont largement disparu. Une approche partagée par six Etats membres de l'UE (Allemagne, Royaume-Uni, République tchèque, Suède, Danemark, Pays-Bas) qui estiment que le PEAD devrait relever de la politique sociale des Etats, et non du budget européen.
La proposition de la Commission européenne représente « une véritable avancée », a estimé la représentante française, Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat au ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, en estimant que, désormais, « les objections juridiques d'un certain nombre d'Etats pourraient être levées ».
Si les Vingt-Sept ne parvenaient pas à un accord, le budget du PEAD tomberait à 113,5 millions d'euros en 2012.
