Deux arrêtés du ministère de l'Ecologie du 30 juin 2015, parus lundi au Journal officiel, fixent, pour la France, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces indigènes et non indigènes d'animaux nuisibles.
Abrogeant les précédents arrêtés du 2 août 2012 pour les espèces indigènes et du 24 mars 2014 pour les espèces non indigènes, ces deux arrêtés établissent de manière précise les lieux et conditions dans lesquels ces animaux peuvent être tirés ou piégés.
Le ragondin peut toujours être piégé, tiré ou déterré avec ou sans chien, toute l'année. Pour le renard, le tir se fait sur autorisation du préfet jusqu'au 31 mars et au-delà sur des terrains consacrés à l'élevage avicole. Les animaux non nuisibles capturés doivent être relâchés immédiatement.
L'arrêté relatif aux espèces non indigènes nuisibles prévoit que « la protection du vison d'Europe implique une politique spécifique en vue de restaurer l'espèce dans certains départements ». Les préfets des départements concernés fixent une liste d'experts susceptibles d'identifier le vison d'Europe en cas de doute sur l'animal capturé.
A télécharger :
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
