Le Sénat a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, un projet de loi transposant six directives européennes sur l'environnement, les transports et l'énergie, entre autres. A cette occasion, il a rétabli l'appellation « biocarburant » que l'Assemblée nationale avait transformée, le 17 mai 2013, en « agrocarburant ».
Le terme « biocarburant » est celui qui est retenu dans les directives européennes et est consacré par l'usage courant, avait souligné la rapporteur du texte, Odette Herviaux (PS). Par ailleurs, alors que tous les agrocarburants sont des biocarburants, tous les carburants ne sont pas des agrocarburants, comme ceux issus de la biomasse forestière ou des algues, avait-elle ajouté.
Pour les députés, il s'agissait de mettre fin à une confusion laissant entendre que la production de ces carburants issus de l'agriculture se fait de manière naturelle, alors que de grandes quantités d'engrais sont utilisées pour les produire.
Le projet de loi, « technique mais consensuel » selon la ministre de l'Environnement, Delphine Batho, comprend de multiples dispositions : politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et antiparasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire... Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique.
Le texte doit à présent être étudié en commission mixte paritaire : sept députés et sept sénateurs qui devront trouver une version commune.
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jeudi 30 mai 2013 - 17h36
Et alors:la bonne affaire!Qu'est ce que ça change! Ils feraient mieux de s'occuper des vrais problèmrs de ce pays au lieu de perdre leur temps pour des histoires de sémantique.