L'Argentine a demandé, le 15 mai 2013, l'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de mesures prises par l'Union européenne concernant le biodiesel et que Buenos Aires juge contraires aux règles du commerce international, a indiqué l'OMC.
« L'Argentine a notifié au secrétariat de l'OMC, le 15 mai, une demande de consultations avec l'Union européenne au sujet des mesures imposées par l'UE et ses pays membres qui affectent l'importation et la commercialisation de biocarburant [...] ainsi que des mesures soutenant l'industrie du biocarburant », indique l'organisation.
« Les mesures contestées par l'Argentine sont mises en œuvre par l'Union européenne et par la Belgique, la France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne », explique l'OMC. Les détails de la plainte déposée par l'Argentine seront publiés dans « quelques jours », a précisé l'OMC.
Selon les règles de l'organisation basée à Genève, les consultations entre les parties sont confidentielles, ce qui signifie que le secrétariat de l'OMC n'y participe pas.
Sauf disposition contraire, le défendeur doit répondre à la demande dans les 10 jours et engager des consultations au plus tard 30 jours après la date de réception de la demande de consultations. Si le défendeur ne respecte pas l'un de ces délais, le plaignant peut immédiatement passer à l'étape juridictionnelle et demander l'établissement d'un groupe spécial par l'OMC.
Le litige sur le biodiesel remonte à avril 2012 lorsque l'Espagne avait mis un frein aux importations de ce carburant en représailles à la décision du gouvernement de Cristina Kirchner d'exproprier 51 % des actions du groupe pétrolier YPF en Argentine, contrôlé jusque-là par la société espagnole Repsol.
Le 20 août 2012, l'Argentine avait demandé à l'OMC des consultations avec l'Union européenne et l'Espagne au sujet des mesures prises par Madrid qui, selon Buenos Aires, limitaient les importations de biodiesel argentin. Le 6 décembre 2012, l'Argentine avait ensuite demandé l'établissement d'un groupe spécial sur cette affaire. Mais, à la fin de décembre, Buenos Aires avait fait marchine arrière, estimant que Madrid avait introduit des changements législatifs permettant d'importer du biodiesel argentin.
Cependant, le ministère des Affaires extérieures d'Argentine avait souligné qu'il se réservait la possibilité de faire à nouveau appel à l'OMC. C'est ce qu'il vient faire de faire, le 15 mai, en s'en prenant, cette fois, à un plus grand nombre de pays européens et à un plus grand nombre de mesures.
