L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 17 mai , un projet de loi transposant notamment six directives européennes sur l'environnement, les transports et l'énergie. A cette occasion, elle a changé l'appellation des « biocarburants » en « agrocarburants » dans les textes législatifs français.
C'est un amendement du député Philippe Plisson (PS), rapporteur du texte, qui a été adopté. « On met fin ainsi à une confusion, qui laissait entendre que la production de ces carburants issus de l'agriculture se fait de manière naturelle. Or, de grandes quantités d'engrais sont utilisées pour les produire, et des conflits d'utilisation des sols peuvent se poser avec les productions alimentaires », a estimé Denis Baupin, député de Paris.
La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dite défavorable à cette nouvelle dénomination. « Ce n'est pas en changeant un mot que l'on réglera la question que soulève, légitimement, le rapporteur avec cet amendement, celle des problèmes que posent les biocarburants de première génération », a-t-elle lancé vendredi.
Ce projet de loi hétéroclite comprend de multiples dispositions : politique de prévention pour les sites Seveso, réglementation des désinfectants et antiparasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire, mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins ou encore la communication des informations d'immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d'un autre Etat membre... Il oblige également les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique.
