Deux propositions de loi pour faire reconnaître l'appartenance entière du vin au patrimoine culturel et gastronomique de la France ont été déposées le 4 avril et le 7 avril devant la présidence du Sénat.
La première proposition est portée par le sénateur Roland Courteau (PS – Aude), la seconde par Robert Navarro (PS – Hérault).
Avec des arguments à peu de choses près similaires, les deux propositions aspirent à ce que le statut du vin français, une particularité culturelle largement reconnue à travers le monde, avec un impact touristique et économique considérable pour la balance commerciale du pays, soit, comme le foie gras en janvier 2006, et en tant que produit de la vigne, reconnu comme faisant « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ».
« Le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit (...) sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'humanité, par l'Unesco », rappelle la proposition soutenue par le groupe du sénateur Courteau.
« À l'heure où nous nous battons pour l'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco du vignoble français, et en faveur de la promotion de nos vins à l'étranger », dans un contexte de forte concurrence mondiale, ce nouvel article au code rural « serait un premier signal » positif pour « l'avenir de l'ensemble de la filière », souligne de son côté la proposition portée pas le sénateur Navarro.
Cet ajout au code rural permettrait à la filière de se défendre face aux attaques « des personnes ou des services officiels, entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti-alcoolique protégeant la santé publique et les apports positifs permis par la consommation modérée de vin et démontrés par la plupart des études récentes », ajoute la proposition de Roland Courteau.
Le 28 mars, la chambre d'agriculture de l'Hérault a adopté une motion allant dans ce sens. Elle demande à ce que « l'ensemble de élus de France (…) s'engagent dans une démarche assumée de reconaissance et de défense du vin » en faisant ajouter au code rural la demande portée par les sénateurs socialistes.
Cette demande de reconnaissance du vin comme partie intégrante de notre patrimoine culturel et gastronomique est portée depuis quelques années par des associations proches des intérêts de la filière vitivinicole, telle que Pour l'honneur du vin et Vin & Société.