Article 3

Possession trentenaire - Un chemin rural susceptible de prescription

Question : Exploitant une parcelle de 3-4 hectares en pâturage pour les génisses depuis une dizaine d'années, cette parcelle est traversée au milieu par un chemin rural. Elle est clôturée avec du barbelé avec une ouverture de chaque côté. Depuis 50 ans, ce chemin étant peu fréquenté, tout s'est bien passé. Les quelques promeneurs ouvraient et fermaient les barrières sans laisser sortir les animaux. Depuis quelque temps, le maire nous ordonne de rendre le chemin libre. Pouvons-nous invoquer la prescription trentenaire s'agissant d'un chemin rural?

Réponse : La première question à se poser est de connaître la nature exacte du chemin rural. Il existe deux types de chemins ruraux: - les chemins ruraux qui font partie du domaine privé de la commune - et les chemins ruraux «reconnus», c’est-à-dire qui sont incorporés à la voirie rurale,...