Article 6

Chemin rural - Interdiction de passage

Question : Le conseil municipal de la commune voisine vient de voter une modification de circulation sur un chemin rural. L’arrêté interdit le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur une portion de 600 mètres. Ce chemin dessert une de mes parcelles. Cet arrêté va m’obliger à faire un détour qui va rallonger mon temps de trajet. Que dit le code rural? Puis-je formuler un recours?

Réponse : Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l’article L. 161-5 du code rural, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de la totalité ou d’une partie du réseau des chemins ruraux aux véhicules et matériels dont les caractéristiques sont incompatibles...