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Article 8

Chemin rural - La commune crée un itinéraire de randonnée

Question : Ma commune vient de créer un chemin de randonnée pédestre sur un ancien chemin rural abandonné. Pourtant, ce sont les riverains qui jusqu’alors entretenaient le chemin. La commune a-telle le droit de rouvrir ce chemin?

Réponse : Par définition, un chemin rural est un chemin qui est affecté à l’usage du public. Les chemins ruraux appartiennent à la commune. Elle peut donc décider de les inscrire sur les itinéraires de promenade ou de randonnée. La commune peut en faire ce qu’elle veut, sauf si elle n’est...

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