Article 9

Chemin rural - Réouverture d’un chemin désaffecté

Question : J’exploite des prairies naturelles. Mon propriétaire m’a appris que la mairie voulait rouvrir un chemin rural au beau milieu de ces prairies. En effet, jadis, passait là un chemin privé communal. Je veux connaître mes droits, savoir les recours dont je dispose si, par malheur, le chemin se rouvrait. Comment rendre responsable la mairie des problèmes qui surviendraient du fait du passage de promeneurs au milieu de mon troupeau de bovins?

Réponse : Seul un juge pourra apprécier si le chemin est désaffecté. La jurisprudence considère que la désaffection consiste en l’absence totale d’entretien et le non-usage du chemin depuis de nombreuses années. Cependant, la disparition du chemin ne signifie pas pour autant que la commune...