accueil  Accueil / Dossiers / Voirie: chemins ruraux et d'exploitation / Chemins de remembrement - Interdire l’accès des motos et quads
Dossiers

Article 12

Chemins de remembrement - Interdire l’accès des motos et quads

Question : Je suis membre d’une association foncière dont les chemins sont régulièrement empruntés par des quads et des motos. Le président de l’association, qui est également maire de la commune, refuse de signaler par panneaux l’accès réglementé de ces chemins. Les utilisateurs ignorent que l’entretien incombe aux propriétaires et pensent que c’est la commune qui gère l’entretien grâce à leurs impôts. Peut-on interdire l’accès de ces chemins? Quelles signalisations peut-on adopter?

Réponse : Les chemins de l’association foncière appartiennent à celle-ci. Elle est en droit de mettre des panneaux de signalisation pour interdire l’accès aux motos et quads. Cependant, comme toute voie privée, les chemins d’exploitation peuvent être ouverts à la circulation publique....

Contenu réservé aux abonnés

La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

abonnez vous a la france agricole



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK