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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Servitudes: les droits des propriétaires / Le chêne sera sacrifié
Il existe dans le monde rural, et même péri-urbain, un sujet de discorde et de procès : les arbres plantés aux distances prescrites par l’article 671 du code civil. Autrement dit, à deux mètres de la ligne séparative, mais qui se sont développés avec les saisons et les années. Etrangers...
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