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Article 3

La preuve de la servitude se trouve aux hypothèques

Un nouvel arrivé revendique l’existence d’un droit de passage sur le terrain de son voisin. Toutefois, il n’en jouira pas car cette servitude aurait dû être mentionnée dans le titre de propriété, ou à défaut faire l’objet d’une publication aux hypothèques.

Emprunter, se restreindre sur les biens de consommation pour parvenir à la réalisation du désir qui habite tout un chacun : faire bâtir, avoir sa maison et s’isoler des autres par des clôtures en mur ou en végétation. Alors, lorsque le voisin fait état d’un droit de passage sur la propriété...

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